Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part par l'entreprise Beauty-Savon dont le siège sociale est à Montauban sous le numéro : 50839208100032. Ci-après dénommée beauty-savon et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proceder à un achat via le Site Internet de : www.beauty-savon.com.
mail : beautysavon@orange.fr


Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Beauty-Savon au consommateur.

Confirmation de commande : Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Entreprise Beauty-Savon dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le Site Internet. Beauty-Savon ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Beauty-Savon ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


Prix : Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande.


Modalité de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve nait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.


Frais de livraison : Le tarif se fait en fonction du poids des articles. Le délai d'expédition est de 48H à 72 H après le délai d'enregistrement et de préparation de la commande. Les frais de port comprennent le transport, les différents emballages utilisés pour vos articles. Pour les expéditions en France, un envoi en Colissimo sans signature.


Problème de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse postale Beauty-Savon. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès de Beauty-Savon, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Beauty-Savon pourra être faite à l’adresse postale Beauty-Savon. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Beauty-Savon de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Beauty-Savon dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l’adresse postale Beauty-Savon. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de Beauty-Savon, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d'envois sont à la charge de Beauty-Savon, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Beauty-Savon n'est pas le fabricant des produits présentés dans le Site Internet et que Beauty-Savon se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage.


Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client Beauty-Savon. Le produit devra être retourné à l'adresse postale Beauty-Savon. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Beauty-Savon fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Nous attirons votre attention sur le fait que les produits cosmétiques que nous vendons sont scellés, soit par le fait du fabriquant soit par nos soins et que tout produit retourné descellé par le consommateur après la livraison est exclu du droit de rétractation et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


Droits d'utilisation : L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure : Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application dune loi, d'un règlement ou à la suite dune décision définitive dune juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation : Le fait pour lune des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Beauty-Savon pour obtenir une solution amiable.


Protection des données personnelles : Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Beauty-Savon d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges : Toute commande passée par l'intermédiaire du Site Internet Beauty-Savon emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Beauty-Savon. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Beauty-Savon.


Auto-Entreprise non assujettie à la TVA
Article 293B du CGI.

Déclaration au CNIL.